L’installation d’un climatiseur est soumise à des lois juridiques en ce qui concerne la sécurité, l’entretien et les nuisances sonores. Avant d’en installer un chez vous, vous devez prendre connaissance de ce qu’en dit la loi pour éviter des sanctions. Suivez-ici l’essentiel de ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Qui doit installer un climatiseur ?
Les climatiseurs fonctionnent grâce à des fluides appelés fluides frigorigènes. Tout comme dans les congélateurs et réfrigérateurs, ce sont ces fluides qui permettent de produire le froid qui sert à rafraichir les pièces d’une maison ou d’un bureau.
Les fluides frigorigènes sont des composés chimiques sensibles. Ils ont un grand impact négatif sur l’environnement en général et sur la couche d’ozone en particulier. Il est donc important qu’ils ne soient manipulés que par des personnes spécialement formées dans ce sens, c’est-à-dire par un spécialiste du froid.
C’est à cet effet que la loi impose que les climatiseurs soient installés par des entreprises composées de techniciens certifiés, possédant une attestation d’aptitude fluide frigorigène. Dans le cas où l’installateur travaille à son propre compte, il doit obtenir une attestation de capacité d’installation en plus, qui lui permet de réaliser ce type de travaux.
Cette exigence s’applique dans le cas de l’installation des climatiseurs split, qu’ils soient mono split ou multi split. La loi n’impose pas d’installateur particulier dans le cas des climatiseurs monobloc, car ils ne comportent pas de grands travaux ni de manipulation dangereuse.
Que dit la loi quant aux nuisances sonores ?
Après les précisions sur l’installateur, la loi s’intéresse à la production sonore des climatiseurs. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un climatiseur, aussi peu bruyant qu’il soit ne peut être silencieux. Il produit forcément un son qui peut être source d’inconfort pour le voisinage.
En ce qui concerne les nuisances sonores en général, l’article R 1334-31 du Code de la Santé publique stipule que toute production sonore à caractère répétitif, intense et durable est une nuisance sonore. De plus, le décret du 31 août 2006 en ce qui concerne la lutte contre les bruits de voisinage indique une limite de 25 décibels au-dessus de laquelle toute production sonore n’est plus considérée comme un bruit normal de voisinage et peut faire objet d’une amende.
Pour éviter que votre climatiseur ne soit source de nuisance sonore, nous vous recommandons de choisir un des modèles les plus silencieux et de l’installer le plus loin possible de vos voisins. Précisons aussi que rien n’est spécifié en ce qui concerne la distance entre une pareille installation et le voisinage. Nous vous recommandons cependant, d’essayer de garder une distance minimum de 6 m entre l’installation externe de votre climatiseur et la maison de vos voisins.
Ceci est valable dans le cas d’une propriété séparée. La réglementation est différente dans le cas d’une copropriété.
Cas particulier des copropriétés
Dans le cas d’une copropriété, l’installation d’un climatiseur quel qu’il soit doit obtenir l’approbation de tous les propriétaires. Elle ne doit pas non plus modifier l’aspect extérieur de la propriété sans une autorisation de tous les propriétaires.
Pour éviter de créer un milieu insalubre, la loi impose aussi que les climatiseurs internes disposent d’un dispositif externe d’évacuation d’eau et d’air. De plus, une fois votre climatiseur installé, vous avez l’obligation de l’entretenir de manière régulière.
L’installation d’un climatiseur peut paraître très simple, mais face aux implications environnementales, sociales et sanitaires, la loi a pris les mesures qui vous ont été présentées. Dans le cas du non respect de ces différentes conditions, elle prévoit une amende conséquente qu’il vous sera certainement très désagréable de payer.
A vous de les respecter !
