La sécurité est primordiale quand on doit procéder à l’installation d’un chauffage qu’importe le type d’énergie utilisé. Particulièrement pour le gaz, le propriétaire doit demander et obtenir le certificat Qualigaz pour que son logement puisse être raccordé au réseau public. Ce certificat atteste la conformité des installations domestiques au gaz. Si vous comptez poser une nouvelle chaudière à gaz ou bien rénover ou compléter l’existante, nous vous invitons à lire ce qui suit.
Le certificat Qualigaz
Toute installation relative à l’utilisation du gaz naturel ou du propane doit être effectuée conformément aux règles de sécurité. En effet, un appareil de chauffage au gaz dont la pose présente une défaillance, est dangereux pour les occupants d’un immeuble ou d’un logement. Une fuite peut, par exemple, engendrer une intoxication au monoxyde de carbone. Ainsi, le ministre de l’Industrie a mis en place en 1990, un organisme agréé dénommé Qualigaz, chargé du contrôle du respect des normes en vigueur relatives aux installations de chauffage au gaz. Pour ce faire, il envoie des techniciens sur place pour effectuer la vérification. À l’issue de leur intervention, Qualigaz délivre au propriétaire un document du même nom attestant la sécurité de l’installation.
À noter :
– Le contrôle des installations doit être systématique à chaque opération réalisée sur le système de chauffage au gaz (première pose, ajout ou modification).
– Sans certificat Qualigaz, le système de chauffage au gaz ne pourra pas être mis en service par le fournisseur d’énergie.
Les normes à respecter pour obtenir le Qualigaz
Trois types de certificat peuvent être délivrés par Qualigaz :
• CC1 : qui concerne les installations de gaz à usage collectif : conduites d’immeubles, conduites montantes avec ou sans compteur, conduites d’alimentation de site de production d’énergie en amont de l’organe de coupure de site ;
• CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel (création, modification ou ajout, remise en sécurité suite à un incident) ;
• CC3 : qui concerne les chaufferies et les mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs ;
Lors du diagnostic gaz, plusieurs points sont vérifiés par le technicien. Ce sont notamment :
• les tuyauteries fixes ;
• l’étanchéité ;
• les organes de coupure ;
• l’alimentation et les robinets de commande des appareils ;
• les accessoires ;
• la ventilation des locaux ;
• l’évacuation des produits de combustion ;
• le raccordement au conduit des fumées.
Les démarches pour l’obtention du certificat Qualigaz
Afin d’obtenir un certificat de conformité Qualigaz, vous devez passer par quelques étapes :
– dans un premier temps, le professionnel qui a effectué les travaux d’installation doit remplir le document ;
– ensuite, Qualigaz valide la conformité de l’installation ou au contraire, déclare la non-conformité ;
Au cas où des anomalies sont détectées par les techniciens de Qualigaz, vous allez recevoir un document dénommé « constat d’anomalie ». L’un des cas peut se présenter :
– le constat est classé A2 : l’anomalie est peu grave. Il faut procéder à une rectification dans un délai de 3 mois. Si aucune mise en conformité n’est effectuée passé ce délai, la fourniture en gaz est coupée sans préavis.
– le constat est classé DGI (Défaut Grave et Immédiat) : l’installation est immédiatement fermée.
Le coût d’un certificat Qualigaz
Le prix du certificat de conformité Qualigaz dépend de 3 facteurs :
• le type d’installation ;
• le type d’habitation ;
• le professionnel contrôleur.
Il existe deux types de professionnels autorisés à contrôler la conformité d’une installation au gaz.
• le PGN (Professionnel Gaz Naturel) : qui effectue un autocontrôle de l’installation et est habilité à délivrer directement le certificat. Il achète les certificats en gros, ce qui entraîne une baisse de prix. Parfois même, celui-ci est compris dans la prestation. Si vous faites appel à ce type d’artisan, l’intervention physique d’un technicien de Qualigaz n’est pas requise.
• le professionnel non-agréé : il doit faire une demande de certificat auprès de Qualigaz après avoir effectué les travaux. Dans ce cas, le prix du document s’élève à 198 euros TTC. Les frais de contre-expertise d’un technicien Qualigaz sont déjà inclus dans ce tarif.
