L’installation des panneaux solaires photovoltaïques et thermiques est soumise à des conditions et à des règles strictes. Tout d’abord, voici les 3 premiers critères à respecter pour la mise en place d’un tel système : le code de l’urbanisme, les demandes de votre commune et la présence de bâtiment historique proximité. Aussi, un panneau solaire ne peut pas être installé n’importe où. Avant de se lancer dans la mise en place de ce type de dispositif, il convient de ne pas enfreindre certaines lois. Cet article met en avant tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation régissant l’installation de panneaux solaires.
Les règles d’urbanisme
Pour des raisons législatives, il se peut que votre mairie vous demande des informations sur l’aspect et les caractéristiques de votre maison. Elle peut rechercher des renseignements sur les couleurs, les matériaux, les dimensions et sur la forme de votre toiture. Aussi, si vous projetez de mettre en place des panneaux dans un immeuble, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Un autre point à prendre en considération : la Direction Départementale des Territoires vous donnera des explications concernant le plan local d’urbanisme (PLU). Enfin, si votre maison est neuve, vous devez impérativement indiquer la pose de panneaux solaires dans votre permis de construire. Si celle-ci est ancienne, il vous faudra peut-être demander une autorisation.
L’interdiction des panneaux solaires
Dans certains cas, l’installation de panneaux solaires peut être impossible. Cela peut arriver si vous habitez près d’un bâtiment classé au titre de monuments historiques ou d’un site protégé. En effet, les Architectes des Bâtiments de France peuvent poser un veto sur votre projet. Dans le même contexte, vous ne pourrez pas installer des panneaux photovoltaïques si vous ne respectez pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Les procédures d’installation
Les procédures d’installation de panneaux solaires dépendent essentiellement de la puissance et de la taille du système que vous voulez installer. Si vous prévoyez de mettre en place des champs de panneaux photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 3 kWc, vous devez préparer une déclaration préalable. Par contre, vous n’êtes pas obligé de faire cette déclaration si la hauteur de l’installation n’excède pas 1,80 m. Vous devez également réaliser une déclaration préalable des travaux si la puissance de votre système se situe entre 3 et 250 kWc. Par ailleurs, il vous faut obtenir un permis de construire si votre maison se trouve à proximité d’un site classé. Enfin, si le panneau solaire que vous envisagez d’installer délivre une puissance supérieure à 250 kWC, vous devez faire une étude d’impact, entreprendre une enquête publique et demander un permis de construire.
Les étapes préliminaires avant d’installer des panneaux solaires
La première chose à faire avant d’acheter des panneaux solaires est de faire un bilan de vos besoins en énergie. Pensez au nombre de personnes qui habitent dans votre maison, à leurs besoins respectifs et aux dimensions de votre habitation. Prenez également un peu de temps pour réfléchir sur le lieu d’installation de votre système de chauffage. Pour vous éclairer, vous pouvez prendre conseil auprès des associations spécialisées et des chauffagistes expérimentés. Vous avez aussi la possibilité de solliciter de l’aide auprès d’EDF. Une autre étape à ne pas prendre à la légère est le fait de contacter plusieurs entreprises et de faire une comparaison des devis. Cela vous permettra d’obtenir le meilleur prix. Un conseil : optez pour les chauffagistes agréés QualiPV ou Qualisol. Ces certifications sont des gages de compétence infaillibles. Un professionnel titulaire de ces qualifications pourront vous donner des conseils avisés sur le modèle de panneaux le mieux adapté à l’architecture et à la configuration de votre bâtiment ou de votre logement (panneaux à solaire à eau, à air, à cellules multi jonctions, à cellules amorphes ou à cellules monocristallines).
