Installer un climatiseur pour un appartement en copropriété : faut-il avoir une autorisation du syndic ?

Installer un climatiseur pour un appartement en copropriété : faut-il avoir une autorisation du syndic ?

Installer une climatisation permet d’améliorer votre confort de vie en saison estivale. Cette démarche fait toutefois l’objet d’une réglementation stricte notamment si vous habitez en copropriété. Pour connaître vos droits et vos devoirs en tant que copropriétaire, renseignez-vous sur les normes en vigueur. Voici un résumé des règles à suivre pour une installation de climatisation en copropriété.

La réglementation sur l’installation d’une climatisation en copropriété

Vous souhaitez installer une climatisation sur votre balcon ? Référez-vous d’abord à l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 stipulant que : « Le balcon est une partie privative, à l’exception de sa dalle qui elle, est une partie commune ». Il est également possible que le syndicat des copropriétaires dans le bâtiment où vous êtes installé eût déjà mis en place des règles propres à la vie en copropriété. Consultez donc le règlement de copropriété établi au sein de votre immeuble pour savoir si vous pouvez réaliser votre projet sans aucune contrainte.

Les démarches administratives obligatoires

Quel que le soit le modèle de climatisation à poser (monosplit ou multisplit), vous devez entreprendre plusieurs démarches pour pouvoir bénéficier d’une installation aux normes. Prenez contact avec la mairie puis avec le syndicat des copropriétaires pour discuter et présenter votre projet. L’installation d’une climatisation exige aussi la connaissance de deux situations distinctes, mais à la fois complémentaires :

    • La demande d’autorisation auprès de l’assemblée générale : Même si vous avez obtenu l’accord du propriétaire ou du syndic, une demande d’autorisation à l’assemblée générale des copropriétaires doit toujours être faite. Elle est valable aussi bien dans le cas d’une installation qui porte atteinte à l’aspect extérieur du bâtiment ou des parties communes que pour une pose réalisée dans une partie privative. La demande de l’accord des copropriétaires est, par ailleurs, nécessaire vu que les travaux d’installation nécessiteront une intervention sur le gros œuvre. Il faudra alors obtenir un vote à la majorité absolue pour valider votre projet lors de l’assemblée générale. Au moment de la réunion, présentez votre projet avec un devis détaillé et précis.

À noter : Si vous décidez quand même de débuter les travaux sans l’accord des copropriétaires, ils pourront immédiatement demander le démontage de votre installation.

    • La déclaration préalable des travaux à la mairie : En plus de la demande de l’accord des copropriétaires, une déclaration préalable des travaux doit aussi être déposée auprès de la mairie. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa de déclaration préalable de travaux (DP) en présentant votre projet avec un plan et en y intégrant un visuel montrant la configuration de votre installation en extérieur, c’est-à-dire sur la façade. Remettez ensuite ce dossier au service d’urbanisme. Le délai du traitement de la demande est de 1 mois environ. Le cas échéant, vous pouvez procéder à l’installation de votre climatisation.

Les normes à connaître concernant la maintenance et l’entretien d’une climatisation installée en copropriété

Les travaux ne se limitent pas à la pose, il faut également veiller à un entretien régulier de la climatisation pour la maintenir en très bon état et optimiser sa longévité. Certaines règles de sécurité doivent ainsi être respectées. Les travaux d’entretien doivent essentiellement être effectués dans l’année qui suit la mise en service de la climatisation, par un professionnel agréé disposant d’une attestation d’aptitude fluides frigorigènes. Ils consistent surtout à changer les filtres pour éviter l’altération de la qualité de l’air dans le logement ainsi que la prolifération de bactéries dans le dispositif. À la fin du contrôle, le spécialiste doit remettre au propriétaire un certificat d’étanchéité attestant la conformité du climatiseur. La validité de ce certificat est de 5 ans. Une inspection de contrôle de la climatisation doit ensuite être réalisée tous les 5 ans. Celle-ci concerne en particulier les climatiseurs possédant une puissance supérieure à 12 kW et ayant une contenance de fluide ou de gaz frigorigène de plus de 2 kg.