Prime énergie : comment y être éligible ?

Vous voulez améliorer la performance thermique de votre habitation ? Alors, nous vous conseillons de procéder à des travaux de rénovation énergétique et de bien choisir votre fournisseur d’énergie, pour que vous ayez une meilleure prime énergie. Également appelée prime coup de pouce, la prime énergie se définit comme une subvention financière pour les particuliers (propriétaires ou locataires) dans leurs travaux de rénovation énergétique, que sont : les travaux d’isolation, l’installation d’équipements de chauffage et de production d’énergies renouvelables.

Comment fonctionne la prime énergie ?

La prime énergie a été lancée par le gouvernement en 2017, et s’inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire des CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie qui a été instauré en 2005. En effet, le législateur a sollicité aux fournisseurs d’énergie d’encourager les bénéficiaires de la prime énergie à diminuer leur consommation d’énergie et à faire des économies financières, sous peine de lourdes taxes. Seules les entreprises ayant signé les Chartes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation » peuvent attribuer cette prime.

Le montant de la prime diffère selon chaque cas. Il est fixé en fonction de la nature des travaux, de la situation géographique et de du niveau de vie du ménage. Par ailleurs, il n’existe pas de plafond pour les primes d’énergie. Autrement dit, il n’y a ni montant minimum ni montant maximum. Ainsi, il y a de forte chance qu’elle couvre totalement les travaux. De plus, cette prime peut être cumulée avec d’autres aides financières, telles que l’éco prêt à taux 0 (emprunts sans intérêts dont le remboursement peut s’effectuer sur 15 ans) et le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (abattement sur vos impôts).

En outre, il est impossible de demander une seconde prime énergie pour un même projet de travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour être éligible à la prime énergie, il faut remplir quelques conditions.

    • Les conditions liées au logement :
      – il doit exister depuis au moins 2 ans
      – il doit vous servir de résidence principale ou secondaire
    • Les conditions liées aux travaux :
      – ils doivent réduire la consommation en énergétique
      – ils doivent améliorer les conditions de vie des occupants
      – ils doivent concernés l’un des travaux suivant : le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus performant qui fonctionne grâce à une énergie renouvelable (bois, biomasse), l’isolation des combles ou toitures.
      – ils doivent être effectués par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quelles sont les démarches pour obtenir une prime d’énergie ?

Les démarches diffèrent selon chaque fournisseur d’énergie. Mais en général, elles s’effectuent en 6 étapes :

    • Premièrement, soit vous vous rendez directement auprès du fournisseur d’énergie de votre choix, soit vous consultez son site. Formulez votre demande de prime énergie et demandez une lettre d’engagement. Celle-ci n’engage que le fournisseur d’énergie à vous verser une prime, une fois que votre dossier soit validé et que vos travaux soient achevés.
    • Deuxièmement, recevez une attestation sur l’honneur, que vous allez remplir avec le professionnel qui exécutera les travaux. Vous allez vérifier ensemble les critères techniques obligatoires pour bénéficier de cette prime.
    • Troisièmement, sollicitez plusieurs devis auprès de plusieurs professionnels. Optez pour le devis le plus bénéfique et signez-le.
    • Cinquièmement, constituez le dossier de travaux demandé et envoyez-le auprès de votre fournisseur d’énergie, dans un délai déterminé par votre fournisseur, à compter de la date où vous avez reçu la facture de vos travaux. Ce dossier doit contenir :
      – une copie du devis ou du bon de commande de pose et de fourniture du matériel, signé par vous
      – une copie de la facture de pose et de fourniture du matériel, qui décrit la performance, la marque et la référence du produit
      – l’original de l’attestation sur l’honneur
      – une copie de la qualification RGE du professionnel
      – une copie des pièces justificatives de votre revenu fiscal (avis d’imposition, avis de non-imposition, etc.), qui sont délivrées par l’administration fiscale.
    • Sixièmement, recevez votre prime d’énergie, après validation de votre dossier.